Biocides
!!! CECI EST LA PROCÉDURE NATIONALE DE TRANSITION EN VERTU DE L'AR BELGE CONCERNANT LES PRODUITS BIOCIDES !!! Regardez la procédure européenne lorsque...
Lun, 16 Mars, 2020 à 11:55 H
Pour obtenir une autorisation de commerce parallèle, il faut composer un dossier papier et payer une rétribution de 150€ (+ 75 € par pays supplémentaire) (...
Jeu, 19 Avr., 2018 à 11:03 H
Pour demander un certificat de vente libre, vous devez soumettre une demande par courriel (info.gestautor@milieu.belgie.be) et payer une rétribution de 25€...
Jeu, 19 Avr., 2018 à 10:27 H
Pour obtenir une copie certifiée ou une traduction d'un acte vers une autre langue nationale, il faut introduire une demande par courriel (info.gestaut...
Jeu, 19 Avr., 2018 à 10:30 H
Tous les essais et toutes les expériments réalisés à des fins de recherche et de développement à l'aide de produits biocides non autorisés et de le...
Mar, 14 Nov., 2017 à 1:16 H
Avant toute chose, il faut savoir qu’on parle uniquement d’« autorisation européenne » lorsque les substances actives sont approuvées au niveau e...
Dim, 26 Juin, 2022 à 10:15 H
Un produit biocide peut uniquement apparaître sur le marché quand la substance active dedans dispose d'une approbation.
Procédure de...
Jeu, 17 Nov., 2016 à 9:22 H
Les sociétés peuvent demander à l'ECHA de réaliser un contrôle de similitude chimique de leur substance active lorsqu'aucune décision fin...
Dim, 25 Sept., 2016 à 1:42 H
L'équivalence technique d'une substance active doit être évaluée dans le contexte de l'autorisation d'un produit biocide lorsque la so...
Jeu, 19 Avr., 2018 à 11:05 H
À partir du 1er septembre 2015 tout fournisseur d'une substance active doit être inscrite à u...
Dim, 25 Sept., 2016 à 1:23 H