Biocides
!!! CECI EST LA PROCÉDURE NATIONALE DE TRANSITION EN VERTU DE L'AR BELGE CONCERNANT LES PRODUITS BIOCIDES !!! Regardez la procédure européenne lorsque...
Lun, 16 Mars, 2020 à 11:55 H
Le terme « commerce parallèle » désigne la mise à disposition sur le marché de produits identiques qui sont déjà autorisés ailleurs dans l'Union europé...
Jeu, 23 Oct., 2025 à 6:14 H
Le certificat de vente libre est un document qui facilite l'exportation de biocides vers des pays situés en dehors de l'Union européenne/Espace éco...
Lun, 27 Oct., 2025 à 10:07 H
Pour obtenir une copie certifiée ou une traduction d'un acte vers une autre langue nationale, il faut payer une rétribution. Vous payez cette rétributi...
Lun, 27 Oct., 2025 à 10:18 H
Afin de développer ou de faire de la recherche sur de nouveaux biocides, il peut être nécessaire d'effectuer des tests ou des expériences. Si vous so...
Lun, 27 Oct., 2025 à 10:27 H
Avant toute chose, il faut savoir qu’on parle uniquement d’« autorisation européenne » lorsque les substances actives sont approuvées au niveau e...
Dim, 26 Juin, 2022 à 10:15 H
Un produit biocide peut uniquement apparaître sur le marché quand la substance active dedans dispose d'une approbation.
Procédure de...
Jeu, 17 Nov., 2016 à 9:22 H
Les sociétés peuvent demander à l'ECHA de réaliser un contrôle de similitude chimique de leur substance active lorsqu'aucune décision fin...
Dim, 25 Sept., 2016 à 1:42 H
L'équivalence technique d'une substance active doit être évaluée dans le contexte de l'autorisation d'un produit biocide lorsque la so...
Jeu, 19 Avr., 2018 à 11:05 H
À partir du 1er septembre 2015 tout fournisseur d'une substance active doit être inscrite à u...
Dim, 25 Sept., 2016 à 1:23 H