Biocides

Demande d'obtenir des informations sur les essais et les études disponibles dans le cadre du « partage de données »
Chaque demandeur ayant l'intention de réaliser des essais ou des études impliquant des animaux vertébrés dans le cadre de sa demande d'autori...
Dim, 25 Sept., 2016 at 1:53 PM
Enregistrement des produits biocides du circuit restreint
Les vendeurs et les utilisateurs de produits biocides affectés au circuit restreint doivent respecter les obligations relatives au circuit restreint selon ...
Jeu, 19 Avr., 2018 at 11:45 AM
Déclaration des quantités annuelles
Selon l’Arrêté Royal concernant les rétributions et les cotisations annuelles du 13 novembre 2011, il est demandé à tous les détenteurs de payer une cotisa...
Lun, 23 Avr., 2018 at 9:42 AM
Exemption pour le matériel militaire
Dans l’intérêt de la défense, une exemption au règlement Biocides peut être octroyée pour des substances, des mélanges, des articles ou des articles trait...
Dim, 25 Sept., 2016 at 2:18 PM