Helpdesk Biocides | Chemicals | Products

Biocides 14

• Autorisation nationale (produit mère, produit identique, renouvellement, prolongation, changement de composition, extension d'usage, changement de nom du produit/de la société, transfert, ...)
• Autorisation de commerce parallèle
• Certificat de vente libre
• Copie certifiée ou traduction d'un acte
• Autorisation d'essais ou d'expériments

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Produits chimiques sous REACH / PIC / POP / ... 6

• Déterminer vos obligations sous REACH
• Déclaration des mélanges dangereux
• Exemption pour le matériel militaire
• Notification d'exportation et exigence de consentement préalable sous PIC
• L'enregistrement des nanomatériaux

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CLP 4

• Notification à l'inclusion dans l'inventaire des classifications et des étiquetages
• Demande d'un nom chimique alternatif
• Demande sur la classification et l'étiquetage harmonisés d'une substance (CLH)
• Exemption pour le matériel militaire

Normes de produits concernant ... 9

• (Bio)carburants
• Produits de construction
• Détergents
• Écolabel
• Bois

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