Dans l’intérêt de la défense, une exemption au règlement REACH peut être octroyée pour des substances, des mélanges, des articles ou des articles traités qui sont importés, produits, fabriqués ou utilisés pour un équipement militaire. Ceci implique unerétribution unique de 750€.
Cet article a-t-il été utile ?
C'est super !
Merci pour votre commentaire
Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile
Merci pour votre commentaire
Commentaires envoyés
Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article