Les exportateurs sont tenus de notifier en Belgique leurs intentions d'exporter certains produits chimiques vers un pays hors de l'UE. Cette exigence s'applique aux produits chimiques listés dans l'annexe I du règlement PIC. Ils sont tenus d'informer le service « maîtrise des risques » du SPF SPSCAE de l'exportation avant la première exportation annuelle, ainsi qu'avant la première exportation lors de chaque année civile ultérieure. Ils doivent également payer unerétribution de 250€ par notification.
En plus de l'exigence de notification, les exportations de produits chimiques figurant à l'annexe I, parties 2 et 3, du règlement PIC sont également subordonnées à l'existence d'un consentement explicite valable accordé par l'autorité nationale désignée (AND) du pays importateur situé en dehors de l'UE. Une exemption ne peut être accordée que dans des circonstances exceptionnelles.
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