Le certificat de vente libre est un document qui facilite l'exportation de biocides vers des pays situés en dehors de l'Union européenne/Espace économique européen. Il confirme que le produit pour lequel il est délivré est conforme à la réglementation biocide applicable et qu'il est autorisé ou enregistré en Belgique. Envoyez votre demande par e-mail à info.gestautor@health.fgov.be. Pour les conditions de paiement, veuillez consulter le tableau des rétributions.
Vous trouverez également ces informations sur www.biocide.be, sous la rubrique « Procédure nationale ».
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