L'équivalence technique d'une substance active doit être évaluée dans le contexte de l'autorisation d'un produit biocide lorsque la source de la substance active a changé.
- Procédure de demande
- Document à l'appui (en annexe; ceci peut être chargé en R4BP 3)
- Guide décrit les obligations des demandeurs potentiels concernant l'équivalence technique d'une substance active conformément à l'article 54 du BPR.
Pour plus d'informations, s'il vous plaît contactez le service d'assistance de l'ECHA.
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