Procédure pour demande de l'équivalence chimique des substances actives

Les sociétés peuvent demander à l'ECHA de réaliser un contrôle de similitude chimique de leur substance active lorsqu'aucune décision finale sur l'approbation de la substance active n'a encore été adoptée. Ce service donne lieu à la perception d'un droit proportionnel à l'étendue du contrôle à réaliser.

• Procédure de demande
  
• Document à l'appui (en annexe; ceci peut être chargé en R4BP 3)