Un produit biocide peut uniquement apparaître sur le marché quand la substance active dedans dispose d'une approbation.


En ce qui concerne les substances actives existantes, on a également développé des procédures relatif à la modification ou l'ajout d'un participant au programme de révision par un accord commun, relatif au retrait comme participant et relatif à l'acquisition d'un participant. En outre, il y a une possibilité d'ajouter des combinaisons « substances / PT » au programme de révision (sous certaines conditions).

Sur le site web de l'ECHA, il y a une liste avec des notifications récentes des participants concernant ces procédures.

 

En outre, il y a la procédure d'inscription ou d'adaptation d'une substance active à l'annexe I du BPR.


Sur le site de l'ECHA vous trouverez des documents à l'appui pour les différents types d'applications. Sauf indication contraire, ceux-ci peuvent être chargés en R4BP 3.


Pour plus d'informations, s'il vous plaît contactez le service d'assistance de l'ECHA.