Les petites et moyennes entreprises située dans l'Union européenne peuvent bénéficier de frais réduits dans le cadre du règlement REACH. Cette réduction dépend de la taille de l'entreprise telle que'elle est définie par la recommandation 2003/361/CE de la Commission, et peut atteindre 95 % des frais d'enregistrement REACH standard. Plus d'informations de fond peut être retrouvé à l'ECHA et dans le dépliant pour des PME.
Information pour les PME Imprimer
Modifié le : Lun, 10 Oct., 2016 à 4:18 H
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