Procédures
Pour 57 catégories de machines destinées à être utilisées à l'extérieur des bâtiments, des règles spécifiques aux émissions sonores sont d’application au niveau européen.
- Procédure d'évaluation de la conformité
Les engins agricoles et les engins de génie civil doivent également respecter des limites d’émissions de polluants. Lorsqu’une nouvelle limite d’émissions entre en vigueur, une certaine quantité d’engins de la norme précédente peut néanmoins encore être mis sur le marché moyennant autorisation (= le mécanisme de flexibilité).
- Demande pour bénéficier du mécanisme de flexibilité
- Manuel concernant le « mécanisme de flexibilité » pour des moteurs dans les machines hors route (voir l'annexe)
- Emissions from non-road mobile machinery (Commission européenne, DG Marché intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME)
- Engins mobiles (SPF SPSCAE, DG Environnement)
- Les points de contact dans les États membres (voir l'annexe)
- Dépliant concernant la puissance sonore du matériel destiné à être utilisé à l’extérieur (voir l'annexe)
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