Helpdesk Biocides | Chemicals | Products

En général 2

• Loi relative aux normes de produits (version consolidée)
• Arrêté royal sur le paiement des rétributions et des cotisations (version consolidée)

Biocides 11

• Règlement sur des biocides (version consolidée)
• Arrêté royal sur des biocides (version consolidée)
• Règlements d'exécution sur des changements de produits, des produits identiques, des redevances à payer et la modification de l'annexe I du Règlement 528/2012
• Règlements délégués sur le renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle et sur le programme de travail de toutes les substances actives existantes
• Arrêté royal sur les fumigations

Voir tous les 11

Produits chimiques sous REACH / PIC / POP / ... 10

• Règlement sur des polluants organiques persistants (POP) (version consolidée)
• Règlement sur REACH (version consolidée)
• Règlements sur la chambre de recours chez l'ECHA
• Règlement sur des redevances à payer sous REACH (version consolidée)
• Règlement sur des méthodes d'essai sous REACH (version consolidée)

Voir tous les 10

CLP 7

• Règlement sur CLP (version consolidée)
• Règlement sur des redevances à payer sous CLP
• Règlement sur des précurseurs d'explosifs
• Loi sur des précurseurs d'explosifs
• Arrêté royal sur des exigences linguistiques pour des substances et mélanges (version consolidée)

Voir tous les 7

Normes de produits concernant ... 18

• Autres
• Piles
• Biomatériaux
• Produits de construction
• Détergents

Voir tous les 18