Biocides

Règlement sur des biocides (version consolidée)
Règlement (UE) N° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produi...
Jeu, 4 Août, 2022 at 1:32 H
Règlements d'exécution sur des changements de produits, des produits identiques, des redevances à payer et la modification de l'annexe I du Règlement 528/2012
Règlement d'exécution (UE) N° 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au ...
Jeu, 4 Août, 2022 at 1:33 H
Règlements délégués sur le renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle et sur le programme de travail de toutes les substances actives existantes
Règlement délégué (UE) N° 492/2014 de la Commission du 7 mars 2014 complétant le règlement (UE) N° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qu...
Jeu, 29 Juin, 2017 at 11:24 H
Arrêté royal sur les fumigations
Arrêté royal du 14 janvier 1992 réglementant les fumigations.
Sam, 10 Juin, 2017 at 8:07 H
Arrêté royal sur l'exemption au règlement biocides aux intérêts de la défense
Arrêté royal du 9 mars 2014 définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et CLP lorsque ...
Jeu, 4 Août, 2022 at 3:02 H
Arrêté royal sur des biocides (version consolidée)
Arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides (version consolidée).
Jeu, 4 Août, 2022 at 11:44 H
Arrêté royal sur les gels hydro-alcooliques pour les mains
Arrêté royal du 18 mars 2020 relatif à la préparation et la mise sur le marché des solutions hydroalcooliques destinées à l'hygiène humaine dans le cad...
Mar, 9 Août, 2022 at 10:14 H
Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides (version consolidée)
Arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 concernant la m...
Mar, 9 Août, 2022 at 1:42 H
Arrêté ministériel relatif au lancement du système d'enregistrement en ligne pour le circuit restreint
Arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif au lancement du système d'enregistrement en ligne en application de l'article 53 de l'arrêt...
Jeu, 4 Août, 2022 at 3:04 H
Arrêté ministériel du 23 juillet 2020 relatif à la prolongation des autorisations temporaires de de certains produits biocides PT 1 et PT 2 accordées en réponse à l'épidémie du nouveau coronavirus (COVID-19)
Arrêté ministériel du 23 juillet 2020 relatif à la prolongation des autorisations temporaires pour la mise sur le marché et l'utilisation de certains p...
Mar, 9 Août, 2022 at 10:20 H