Biocides

Règlement sur des biocides (version consolidée)
Règlement (UE) N° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des p...
Dim, 23 Oct., 2016 at 8:22 PM
Règlements d'exécution sur des changements de produits, des produits identiques, des redevances à payer et la modification de l'annexe I du Règlement 528/2012
Règlement d'exécution (UE) N° 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au ...
Sam, 25 Févr., 2017 at 2:59 PM
Règlements délégués sur le renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle et sur le programme de travail de toutes les substances actives existantes
Règlement délégué (UE) N° 492/2014 de la Commission du 7 mars 2014 complétant le règlement (UE) N° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qu...
Jeu, 29 Juin, 2017 at 11:24 AM
Arrêté royal sur des biocides
Arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides.
Lun, 27 Mai, 2019 at 2:12 PM
Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides (version consolidée)
Arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise ...
Lun, 5 Sept., 2016 at 11:35 AM
Arrêté royal sur l'exemption au règlement biocides aux intérêts de la défense
Arrêté royal du 9 mars 2014 définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et CLP lorsque ...
Lun, 5 Sept., 2016 at 11:42 AM
Arrêté royal sur les fumigations
Arrêté royal du 14 janvier 1992 réglementant les fumigations.
Sam, 10 Juin, 2017 at 8:07 PM
Arrêté ministériel relatif au lancement du système d'enregistrement en ligne pour le circuit restreint
Arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif au lancement du système d'enregistrement en ligne en application de l'article 53 de l'arrêt...
Sam, 15 Oct., 2016 at 2:53 PM