CLP

Règlement sur CLP (version consolidée)
  Règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballag...
Mar, 7 Févr., 2023 à 11:08 H
Règlement sur des redevances à payer sous CLP
Règlement (UE) N° 440/2010 de la Commission du 21 mai 2010 relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du...
Lun, 12 Sept., 2016 à 11:17 H
Règlement sur des précurseurs d'explosifs
Règlement (UE) N° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs. ...
Lun, 12 Sept., 2016 à 11:25 H
Loi sur des précurseurs d'explosifs
Loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement (UE) N° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l...
Mar, 7 Févr., 2023 à 11:36 H
Arrêté royal sur des exigences linguistiques pour des substances et mélanges (version consolidée)
Arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant...
Lun, 12 Sept., 2016 à 4:14 H
Arrêté royal sur l'exemption au règlement CLP aux intérêts de la défense
Arrêté royal du 9 mars 2014 définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et CLP ...
Lun, 12 Sept., 2016 à 4:20 H
Arrêté royal sur la notification des mélanges dangereux au Centre Antipoisons
Arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effet...
Lun, 12 Sept., 2016 à 4:26 H