• Règlement (CE) N° 771/2008 de la Commission du 1er août 2008 établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de recours de l’Agence  européenne des produits chimiques (version consolidée)
  • Règlement (CE) N° 1238/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 établissant les règles concernant les qualifications des membres de la chambre de recours de  l'Agence européenne des produits chimiques