Les sociétés peuvent demander à l'ECHA de réaliser un contrôle de similitude chimique de leur substance active lorsqu'aucune décision finale sur l'approbation de la substance active n'a encore été adoptée. Ce service donne lieu à la perception d'un droit proportionnel à l'étendue du contrôle à réaliser.


Pour plus d'informations, s'il vous plaît contactez le service d'assistance de l'ECHA.