Dans l’intérêt de la défense, une exemption au règlement CLP peut être octroyée pour des substances, des mélanges, des articles ou des articles traités qui sont importés, produits, fabriqués ou utilisés pour un équipement militaire.
Exemption pour le matériel militaire Imprimer
Modifié le : Lun, 26 Sept., 2016 à 1:50 H
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