Pour obtenir une autorisation de commerce parallèle, il faut composer un dossier papier et payer une rétribution de 150€ (+ 75 € par pays supplémentaire) (consultez le tableau récapitulatif en annexe pour des montants déviants).
- Procédure de demande
- Formulaire (en annexe)
Important :
- Informations sur l'envoi du dossier et la gestion administrative
- Informations sur le temps de traitement de votre demande
- Informations sur le paiement de la rétribution
- Informations concernant le numéro d'agrément à apparaître sur l'étiquette
- Informations sur le circuit restreint