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Règlement (CE) N° 641/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les  exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits (version consolidée)

Règlement (CE) N° 642/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne  les exigences relatives à l’écoconception des téléviseurs (version consolidée)

Règlement (CE) N° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en  ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers (version consolidée)

Règlement (CE) N° 1015/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui  concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linges ménagers (version consolidée)

Règlement (CE) N° 1016/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui  concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselles ménagers (version consolidée)

Règlement (CE) N° 327/2011 de la Commission du 30 mars 2011 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant  un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW (version consolidée)

Règlement (CE) N° 206/2012 de la Commission du 6 mars 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui  concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort (version consolidée)

Règlement (CE) N° 547/2012 de la Commission du 25 juin 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui  concerne les exigences d’écoconception applicables aux  (version consolidée)

Règlement (CE) N° 932/2012 de la Commission du 3 octobre 2012 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui  concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linges domestiques à tambour (version consolidée)

Règlement (CE) N° 1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui  concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants

Règlement (CE) N° 617/2013 de la Commission du 26 juin 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui  concerne les exigences d’écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques (version consolidée) 

Règlement (CE) N° 666/2013 de la Commission du 8 juillet 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui  concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs (version consolidée)

Règlement (CE) N° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui  concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes (version consolidée) 

Règlement (CE) N° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui  concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eaux et aux ballons d’eau chaude (version consolidée)

Règlement (CE) N° 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui  concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques (version consolidée)

Règlement (CE) N° 548/2014 de la Commission du 21 mai 2014 relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce  qui concerne les  transformateurs de faible, moyenne et grande puissance (version consolidée)

Règlement (CE) N° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui  concerne les exigences d'écoconception pour les  unités de ventilation (version consolidée)

Règlement (CE) N° 2015/1185 de la Commission du 24 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui  concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (version consolidée)

Règlement (CE) N° 2015/1188 de la Commission du 24 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui  concerne les exigences d'écoconception applicables aux  dispositifs de chauffage décentralisés (version consolidée)

Règlement (CE) N° 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui  concerne les exigences d'écoconception applicables aux  chaudières à combustible solide (version consolidée)

Règlement (CE) N° 2015/1095 de la Commission du 5 mai 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui  concerne les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux  refroidisseurs industriels (version consolidée)