Procédures
- Enregistrement de la déclaration de conformité dans la base de données du fabricant de chauffage.
- Manuel concernant la « Base de Données du Fabricant de Chauffage » et un texte d'accompagnement pour remplir la déclaration de conformité (voir les annexes)
- Du chauffage plus respectueux de l’environnement (SPF SPSCAE, DG Environnement)
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