Biocides

Le statut d'une substance active
La liste des substances actives contenues dans des produits biocides inclut les substances approuvées en vertu de la directive 98/8/CE (Directive sur les p...
Lun, 27 Oct., 2025 à 11:34 H
Le statut d'un produit biocide
La Belgique La liste des biocides autorisés avec des liens vers les certificats d'autorisation est disponible dans une nouvelle application we...
Lun, 27 Oct., 2025 à 11:33 H
La sélection de la procédure nationale & des frontières
Choisissez la procédure nationale approuvée au fonction du type de produit auquel votre produit biocide appartient (voir annexe). Il ya une procédure tran...
Lun, 27 Oct., 2025 à 11:39 H
Paley les rétributions
Aperçu des redevances à payer (national et européen).
Mar, 28 Oct., 2025 à 3:36 H
La soumission d'un dossier électronique via le l'outil « Application Form Generator »
Consultez le manuel ci-joint pour la soumission correcte de votre demande électronique. Afin de pouvoir installer et exécuter correctement le logici...
Mar, 28 Oct., 2025 à 3:38 H
L'étiquetage d'un produit biocide & faire de la publicité
Vous trouverez ici toutes les informations concernant les mentions obligatoires sur l'étiquette d'un produit biocide. La publicité pour les pro...
Mar, 28 Oct., 2025 à 3:40 H
La déclaration des produits biocides au Centre Antipoisons
Consultez le manuel du Centre Antipoisons pour la bonne déclaration d'un produit biocide. Ci-joint vous trouverez un bref guide  pour remplir correcte...
Mar, 28 Oct., 2025 à 3:41 H
Soumission d'une notification pour une génération in situ
Reportez-vous au manuel joint pour l'achèvement correct du formulaire de notification pour une génération in-situ.
Mar, 28 Oct., 2025 à 3:42 H
Guide pratique sur le BPR
Ce guide donne un aperçu concis des procédures principales dans le règlement sur les produits biocides (BPR) : Approbation de substance active Renouve...
Mar, 28 Oct., 2025 à 3:43 H
Réunions de l'autorité compétente des États membres
La documentation publique est disponible via CIRCABC.  Ci-joint vous trouverez deux exemples : Guide sur des familles de produits Guide concernant ...
Mar, 28 Oct., 2025 à 3:47 H