Biocides

Information sur le statut d'une substance active (Source : ECHA)
La liste des substances actives contenues dans des produits biocides inclut les substances approuvées en vertu de la directive 98/8/CE (Directive sur les p...
Ven, 16 Mars, 2018 à 3:14 H
Information sur le statut d'un produit biocide
La Belgique La liste des biocides autorisés avec des liens vers les certificats d'autorisation est disponible dans une nouvelle application we...
Ven, 4 Févr., 2022 à 10:58 H
Guide sur la bonne sélection de la procédure nationale + des informations sur des frontières
Choisissez la procédure nationale approuvée au fonction du type de produit auquel votre produit biocide appartient (voir annexe). Il ya une procédure tran...
Mer, 18 Mars, 2020 à 3:39 H
Information sur les rétributions à payer
Aperçu des redevances à payer (national et européen).
Lun, 23 Avr., 2018 à 10:49 H
Guide sur la soumission d'un dossier électronique via le l'outil « Application Form Generator »
Consultez le manuel ci-joint pour la soumission correcte de votre demande électronique. Afin de pouvoir installer et exécuter correctement le logici...
Lun, 23 Avr., 2018 à 10:54 H
Informations concernant l'étiquetage d'un produit biocide + faire de la publicité
Vous trouverez ici toutes les informations concernant les mentions obligatoires sur l'étiquette d'un produit biocide. La publicité pour les pro...
Lun, 23 Avr., 2018 à 11:21 H
Guide sur la déclaration des produits biocides au Centre Antipoisons (Source : Centre Antipoisons)
Consultez le manuel du Centre Antipoisons pour la bonne déclaration d'un produit biocide. Ci-joint vous trouverez un bref guide  pour remplir correcte...
Mer, 28 Sept., 2016 à 8:58 H
Guide sur la soumission d'une notification pour une génération in situ
Reportez-vous au manuel joint pour l'achèvement correct du formulaire de notification pour une génération in-situ.
Mer, 28 Sept., 2016 à 9:06 H
Guide pratique sur le BPR (Source : ECHA)
Ce guide donne un aperçu concis des procédures principales dans le règlement sur les produits biocides (BPR) : Approbation de substance active ...
Mer, 28 Sept., 2016 à 9:14 H
Des informations pertinentes concernant les réunions de l'autorité compétente des États membres (Source : Commission européenne)
La documentation publique est disponible via CIRCABC.  Ci-joint vous trouverez deux exemples : Guide sur des familles de produits Guide ...
Mer, 28 Sept., 2016 à 9:37 H