Biocides

Le statut d'une substance active
La liste des substances actives contenues dans des produits biocides inclut les substances approuvées en vertu de la directive 98/8/CE (Directive sur les p...
Lun, 27 Oct., 2025 à 11:34 H
Le statut d'un produit biocide
La Belgique La liste des biocides autorisés avec des liens vers les certificats d'autorisation est disponible dans une nouvelle application we...
Lun, 27 Oct., 2025 à 11:33 H
La sélection de la procédure nationale & des frontières
Choisissez la procédure nationale approuvée au fonction du type de produit auquel votre produit biocide appartient (voir annexe). Il ya une procédure tran...
Lun, 27 Oct., 2025 à 11:39 H
Information sur les rétributions à payer
Aperçu des redevances à payer (national et européen).
Lun, 23 Avr., 2018 à 10:49 H
Guide sur la soumission d'un dossier électronique via le l'outil « Application Form Generator »
Consultez le manuel ci-joint pour la soumission correcte de votre demande électronique. Afin de pouvoir installer et exécuter correctement le logici...
Lun, 23 Avr., 2018 à 10:54 H
Informations concernant l'étiquetage d'un produit biocide + faire de la publicité
Vous trouverez ici toutes les informations concernant les mentions obligatoires sur l'étiquette d'un produit biocide. La publicité pour les pro...
Lun, 23 Avr., 2018 à 11:21 H
Guide sur la déclaration des produits biocides au Centre Antipoisons (Source : Centre Antipoisons)
Consultez le manuel du Centre Antipoisons pour la bonne déclaration d'un produit biocide. Ci-joint vous trouverez un bref guide  pour remplir correcte...
Mer, 28 Sept., 2016 à 8:58 H
Guide sur la soumission d'une notification pour une génération in situ
Reportez-vous au manuel joint pour l'achèvement correct du formulaire de notification pour une génération in-situ.
Mer, 28 Sept., 2016 à 9:06 H
Guide pratique sur le BPR (Source : ECHA)
Ce guide donne un aperçu concis des procédures principales dans le règlement sur les produits biocides (BPR) : Approbation de substance active ...
Mer, 28 Sept., 2016 à 9:14 H
Des informations pertinentes concernant les réunions de l'autorité compétente des États membres (Source : Commission européenne)
La documentation publique est disponible via CIRCABC.  Ci-joint vous trouverez deux exemples : Guide sur des familles de produits Guide ...
Mer, 28 Sept., 2016 à 9:37 H