Ce guide donne un aperçu concis des procédures principales dans le règlement sur les produits biocides (BPR) :
- Approbation de substance active
- Renouvellement de l'approbation d'une substance active
- Révision de l'approbation d'une substance active
- Article 95: Liste des substances actives et de leurs fournisseurs
- Équivalence technique
- Autorisation nationale
- Reconnaissance mutuelle
- Renouvellement d'une autorisation nationale et des autorisations soumises à une reconnaissance mutuelle
- Autorisation de l'Union
- Autorisation simplifiée
- Changements des produits biocides
- Partage des données
- Recherche et développement
- Appels
Vous pouvez également trouver de l'information à jour sur le site web de la DG Santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne.
Bron: ECHA