Au plus tard 48 heures avant que vous mettiez un mélange dangereux sur le marché belge, vous devez faire une déclaration au Centre Antipoisons. Ceci inclut des produits que vous vendez au grand public, comme des produits destinés à l'usage professionnel. Vous devez également payer une rétribution de 200€ (des différences sont possibles, consultez l'arrêté royal sur les rétributions et cotisations à payer).


Important:

À partir du 1er janvier 2020, les importateurs et les utilisateurs en aval doivent enregistrer leurs mélanges dangereux systématiquement par un format harmonisé. Plus d'informations sont disponibles sur le site de l'ECHA concernant les centres antipoison.