Au plus tard 48 heures avant que vous mettiez un mélange dangereux sur le marché belge, vous devez faire une déclaration au Centre Antipoisons. Ceci inclut des produits que vous vendez au grand public, comme des produits destinés à l'usage professionnel. Vous devez également payer une rétribution de 200€ (des différences sont possibles, consultez l'arrêté royal sur les rétributions et cotisations à payer).


Système de notification

Les mélanges/produits dangereux doivent être notifiés au Centre Antipoisons belge lorsqu’ils sont mis sur le marché belge, quel que soit le type de firme qui les met sur le marché.


La notification peut être introduite via le portail PCN d’ECHA, qui permet de faire une seule déclaration pour différents pays de l’Union européenne, en précisant les pays concernés. Les modalités de notification sont décrites ici.


Une notification directe au Centre Antipoisons belge est également possible pour le marché belge uniquement, pour les mélanges/produits dangereux qui ne sont pas notifiés via le portail PCN d’ECHA. Les informations sur cette procédure sont disponibles auprès du Centre Antipoisons via le numéro de téléphone 02/264 96 36.


Vous pouvez choisir un des 2 systèmes pour effectuer vos notifications vers le Centre Antipoisons, il n’est pas utile de passer via les 2 systèmes en même temps pour les produits mis sur le marché belge.


Attention, dans le cas où vous effectueriez vos notifications dans les 2 systèmes en parallèles une double redevance vous serait demandée. Il est, en effet, obligatoire d’un point de vue technique de traiter les 2 notifications venant des 2 systèmes, ce qui engendre un double travail auprès de nos équipes.

 

Numéro d’identification UFI

Le UFI est un nouveau numéro qui doit être apposé sur l’étiquette des mélanges dangereux à partir du 1er janvier 2021 pour les nouveaux mélanges, et en 2025 pour les mélanges qui sont déjà sur le marché. Il est unique pour un mélange/fabricant et peut être généré via le site d’ECHA. Il est utile pour la notification des mélanges dangereux au centre antipoisons.

Si vous désirez mettre à jour votre étiquette pour les mélanges déjà mis sur le marché avant 2021 en y apposant d’ores et déjà le numéro UFI, vous pouvez le faire. Nous vous demandons alors de prévenir le centre antipoisons de cet ajout en remplissant le formulaire XLS avec les informations suivantes : 

  • responsable de mise sur le marché
  • nom du produit
  • code UFI (un seul UFI par ligne du tableau Excel)

Les mises à jour qui concernent uniquement l’ajout d’un numéro UFI sont gratuites.