Selon l’Arrêté Royal concernant les rétributions et les cotisations annuelles du 13 novembre 2011, il est demandé à tous les détenteurs de payer une cotisation annuelle calculée sur base des risques engendrés par chaque produit biocide autorisé/notifié et des quantités commercialisées durant l’année précédente.
La procédure se déroule en deux étapes :
- La déclaration des quantités annuelles commercialisées : le SPF envoie un email à chaque détenteur avec les consignes à suivre, un mot de passe et un log in pour se connecter. Cette étape s’achève le 31 janvier de chaque année.
- Le paiement des cotisations annuelles : le détail du calcul du montant à payer est indiqué une fois que les quantités annuelles commercialisées sont encodées pour chaque produit. Vous devez cliquer « suivant », confirmer vos coordonnées et envoyer vos données.
La facture vous sera alors envoyée par courriel. Le paiement doit parvenir au SPF avant le 31 mars.
Vous trouverez des informations à propos des cotisations annuelles dans l’Arrêté Royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits du 13 novembre 2011.
Pour toute question concernant les déclarations de quantités annuelles de biocides mises sur le marché et le montant de la cotisation annuelle à payer, veuillez envoyer un e-mail à : volum.gestautor@environnement.belgique.be.