• Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements  électriques et électroniques (version consolidée)
• Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
• Arrêté royal du 29 avril 2001 relatif au bruit aérien émis par les appareils domestiques
• Arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (version consolidée)
• Arrêté royal du 18 mars 2020 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
• Arrêté royal du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques