Biocides
Chaque demandeur ayant l'intention de réaliser des essais ou des études impliquant des animaux vertébrés dans le cadre de sa demande d'autorisa...
Dim, 25 Sept., 2016 à 1:53 H
Les vendeurs et les utilisateurs de produits biocides affectés au circuit restreint doivent respecter les obligations relatives au circuit restreint selon ...
Mar, 6 Août, 2024 à 10:14 H
Toute personne qui met un ou plusieurs biocides à disposition sur le marché belge doit payer une cotisation annuelle. Son montant dépend des risques du pro...
Lun, 27 Oct., 2025 à 10:40 H
Dans l’intérêt de la défense, une exemption au règlement Biocides peut être octroyée pour des substances, des mélanges, des articles ou des articles trait...
Dim, 25 Sept., 2016 à 2:18 H