Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple, le prénom, le nom de famille, l’adresse mail, ...
La collecte de données a lieu lorsque :
- vous naviguez sur les pages du « Helpdesk Biocides, Chemicals, CLP & Products » du SPF SPSCAE (Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement). Dans votre navigateur, celles-ci commencent par « http://www.helpdeskdppc.be/… ». Lorsqu'un lien vous mène vers un autre portail, un site, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer ;
- vous prenez contact avec nous.
Vos données personnelles sont protégées conformément :
au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (version consolidée).
1. BASES JURIDIQUES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Des données personnelles sont collectées et traitées afin de :
vous informer (communication sur l'évolution de la législation ou des procédures, des événements, ...) ;
répondre à vos questions ;
vous fournir un compte personnel (si vous vous abonnez).
Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme :
à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services ;
pour vous répondre dans votre langue.
Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.
2. DONNÉES TRAITÉES
Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement par le « Helpdesk Biocides, Chemicals, CLP & Products » du SPF SPSCAE (Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement) dans les situations reprises dans le tableau qui suit :
SITUATIONS | DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES ET TRAITÉES |
| Vous créez un ticket afin de poser une question spécifique. | Nom, adresse e-mail (*), numéro de téléphone, pays, code postale [(*) = champ obligatoire], dans le but d'échanger des e-mails et des rapports via la plateforme du helpdesk. |
| Vous créez un compte personnel. | Nom (*), prénom (*), adresse e-mail (*), numéro de téléphone (*), adresse postale (*) [(*) = champ obligatoire], dans le but de :
|
Les autres données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement sont reprises dans le registre public des traitements de données.
Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer le fonctionnement du helpdesk :
-choix de langue ;
-fuseau horaire ;
-fonction (avocat, entreprise, fédération, indépendant, …).
3. UTILISATION DE COOKIES
Nous utilisons des cookies pour vous donner une meilleure expérience.
Dans la politique de confidentialité de Freshdesk, l'éditeur de notre logiciel d'assistance, vous trouverez plus d'informations sur les types de cookies que nous utilisons et sur les raisons pour lesquelles et comment nous les utilisons. Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver les cookies. L'application Helpdesk utilise largement des cookies et il est possible que certains composants ne fonctionnent pas correctement si vous désactivez les cookies.
4. DURÉE DE CONSERVATION
Si vous souhaitez que nous cessions d'utiliser vos données collectées, veuillez nous contacter par chemicals@health.fgov.be. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de l'application « Freshdesk ».
5. SÉCURITÉ
Le « Helpdesk Biocides, Chemicals, CLP & Products » du SPF SPSCAE (Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement) waarborgt de veiligheid (integriteit en vertrouwelijkheid) van uw persoonsgegevens. Ze worden onder meer beschermd tegen ongeoorloofde toegang, onrechtmatig gebruik, verlies en ongeoorloofde wijzigingen.
Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.
Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
6. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET D’EFFACEMENT
Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement.
Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.
Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature :
Place Victor Horta 40/10
1060 Bruxelles
dpo@health.belgium.be
7. RÉCLAMATIONS
Si vous estimez que le « Helpdesk Biocides, Chemicals, CLP & Products » du SPF SPSCAE (Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement) n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
commission@privacycommission.be
8. CONTACT
Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre Délégué à la protection des données : dpo@health.belgium.be.