Cette section vous donne un aperçu par thème des différentes procédures qui peuvent s'appliquer à vous, national comme européen. Il y a toujours un lien direct vers le processus de demande que vous avez besoin à ce moment, et vous trouverez toujours les formulaires nécessaires en annexe.

 

Dans la section «lignes directrices et autres informations», vous trouverez plus d'informations de fond et des conseils pour chacune des procédures mentionnées.

 

Pour certains sujets, il y a des responsabilités partagées avec d'autres services publiques. Souvent, ces institutions ont aussi leur propre service d'assistance pour des questions spécifiques sur ce sujet. De cette manière, vous pouvez contacter le service d'assistance REACH belge du SPF Economie pour la législation REACH et son application, par exemple sur l'élaboration des fiches de données de sécurité. Si vous avez des questions complexes sur vos obligations en vertu de REACH, CLP, PIC ou BPR, vous pouvez toujours consulter en deuxième lieu le service d'assistance de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).