Ici vous trouverez toute la législation pertinente du niveau belge et européen sur des sujets pour lesquels le SPF Environnement (Division Politique de Produits & Substances Chimiques) est totalement ou partiellement qualifié. Vous pouvez inspecter, sauvegarder et/ou imprimer des textes législatifs. Vous pouvez également rechercher sur des mots-clés en utilisant la fenêtre de recherche.
Pour certains sujets, il y a des responsabilités partagées avec d'autres services publiques. Souvent, ces institutions ont aussi leur propre service d'assistance pour des questions spécifiques sur ce sujet. De cette manière, vous pouvez contacter le service d'assistance REACH belge du SPF Economie pour la législation REACH et son application, par exemple sur l'élaboration des fiches de données de sécurité. Si vous avez des questions complexes sur vos obligations en vertu de REACH, CLP, PIC ou BPR, vous pouvez toujours consulter en deuxième lieu le service d'assistance de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).