• Guide avec des règles spécifiques régissant l'importation et l'exportation de certains produits chimiques dangereux en vertu de PIC (Source : ECHA)
  • Fiche d'information sur les dérogations (Source : ECHA)
  • Fiche d'information sur la demande d'un numéro RIN (Source : ECHA)
  • Vidéo sur le rôle de l'ECHA dans le cadre du nouveau règlement PIC (Source : ECHA) :
  • Base de données européenne sur les produits chimiques soumis à PIC, les notifications de l'importation / de l'exportation, les consentements préalables / les exemptions et les autorités nationales désignées (Source : ECHA)

  • Sites web

    • L'importation et l'exportation de produits chimiques dangereux (Source : DG Environnement, SPF SPSCAE)
    • Exigences du règlement PIC envers les exportateurs (Source : DG Environnement, SPF SPSCAE)
    • Accès aux circulaires PIC (Source : ECHA)

 

Si vous avez des questions complexes sur vos obligations en vertu de PIC, vous pouvez toujours consulter le service d'assistance de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).