La plupart des entreprises utilisent des produits chimiques d'une manière ou d'une autre. Ces produits chimiques sont essentiels pour notre mode de vie et notre économie, mais ils doivent être gérés en toute sécurité afin de protéger la santé humaine et l'environnement.

 

Les mêmes normes sont appliquées à la fabrication, la fourniture et l'utilisation sécurisée des produits chimiques dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE) qui regroupe les États membres de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Ces normes s'appliquent aux entreprises, quels que soient leur position dans la chaîne d'approvisionnement et les produits qu'elles fabriquent, importent, exportent, fournissent ou utilisent.


Cela signifie que la législation concerne très probablement votre activité d'une manière ou d'une autre.


Les démarches à effectuer dépendent du type de produits que vous mettez sur le marché ou utilisez.


Vous devrez satisfaire à des exigences supplémentaires si vous mettez sur le marché des produits dangereux.


Si c'est la première fois que vous procédez à ces démarches, commencez ici.


Lignes directrices de base pertinents :