Guides sur l'utilisation de l'outil « ePIC » : Helpdesk Biocides | Chemicals | Products

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Guides sur l'utilisation de l'outil « ePIC » Imprimer

Modifié le : Dim, 23 Oct., 2016 à 4:56 H

Guide pour satisfaire aux obligations du règlement PIC en utilisant l'outil « ePIC »
Guide pour proposer des exemptions par ePIC

Si vous avez des questions complexes sur vos obligations en vertu de PIC, vous pouvez toujours consulter le service d'assistance de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

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Exemptions_e...

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