• Règlement délégué (UE) N° 492/2014 de la Commission du 7 mars 2014 complétant le règlement (UE) N° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle
• Règlement délégué (UE) N° 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014  relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) N° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (version consolidée)